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En utilisant ce Site, tout utilisateur accepte que : (1) toute réclamation, tout litige ou toute controverse que tout utilisateur peut avoir contre Renoreference.ca résultant de, concernant ou lié de quelque manière avec le présent Contrat, ce Site ou tout Microsite ou la demande d’offre de services doit être réglé exclusivement de la manière suivante :
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Dernière mise à jour le 5 janvier 2021

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a) Permis
Lorsqu’applicable et lors de l’inscription d’un nouvel entrepreneur, Renoreference.ca s’assure que l’entrepreneur possède à ce moment une licence valide de la Régie du Bâtiment du Québec.

b) Assurances
Au moment de l’inscription d’un entrepreneur Renoreference.ca vérifie si ce dernier est couvert par une garantie générale d’assurance de responsabilité civile en se fiant sur les renseignements fournis par l’entrepreneur.
Renoreference.ca ne vérifie pas la couverture d’assurance pour les professionnels œuvrant dans les corps de métiers qui ne nécessitent pas une telle couverture, y compris, mais sans limitation, les inspecteurs en bâtiment, évaluateurs fonciers, architectes, ingénieurs, consultants, employés à l’entretien du foyer, designers, fabricants d’armoires préfabriquées, organisateurs d’intérieur, émetteurs de permis, courtiers en assurances invalidité, installateurs de système d’alarme, inspecteurs en matériel toxique.

c) Infraction au Code civil
Renoreference.ca fait des recherches pour vérifier que des jugements civils importants ont été rendus contre l’entreprise dans les trois ans qui précèdent son inscription au réseau de Renoreference.ca.